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Article 1 : acceptation des conditions/objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société Art et Serres et de ses clients dans le cadre d’une vente de produits réalisée entre ces deux parties sur le site www.gardenserre.fr.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout client passant une commande sur le site www.gardenserre.fr reconnait avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve.
La société Art et Serres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Article 2 : propriété intellectuelle
www.gardenserre.fr est un site appartenant à la société Art et Serres en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 3 : accès au site gardenserre.fr
L’accès au site www.gardenserre.fr requiert un ordinateur ou tout autre appareil mobile disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion pour accéder au site sont à la charge du visiteur.

Article 4 : produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, chaque article en vente sur www.gardenserre.fr est présenté avec ses caractéristiques principales, et éventuellement une ou des photographies ou illustrations. Les descriptions, photographies et illustrations sur le site ne sont données qu’à titre indicatif, et ne peuvent engager la responsabilité de Art et Serres. La société Art et Serres se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptions, photographies ou illustrations des produits en vente sur le site www.gardenserre.fr.
Toutes les commandes passées sur le site www.gardenserre.fr sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Article 5 : commande
Lorsque l’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », celui-ci est considéré comme ayant accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente. Un courrier électronique de confirmation de commande en langue française est alors automatiquement envoyé à l’adresse mail communiquée par l’acheteur. Ce courrier vaut preuve du contrat à distance entre le site www.gardenserre.fr et l’acheteur, et doit être conservé par l’acheteur.
Art et Serres se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6 : prix
Les prix de vente des produits présentés sur le site www.gardenserre.fr sont indiqués en euros, TVA à 20% comprise, et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors du choix du mode de livraison pendant le processus d’achat, et s’ajoutent au prix du ou des produits. Le prix définitif exprimé toutes taxes comprises est celui indiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Art et Serres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur, et sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date.

Article 7 : paiement
Les différents moyens de paiement qui peuvent être utilisés sont : le paiement par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), le chèque bancaire ou postal, et le virement bancaire. Art et Serres se réserve le droit de demander au client tout justificatif (pièce d’identité, RIB, RIP) pour confirmer la commande.
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement en ligne est sécurisé grâce à la solution Cyberplus Paiement Net de la Banque Populaire, les informations transmises sont sécurisées et protégées par le système de cryptage Cyberplus Paiement.

Article 8 : livraison
La livraison est assurée par les transporteurs de Art et serres ou des transporteurs partenaires en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse), en Suisse, en Belgique et au Luxembourg. Pour toutes les destinations en dehors de la France métropolitaine, le client s’engage à s’acquitter de toutes les taxes dues à l’importation du ou des produits dans le pays de réception de la commande : taxe sur la valeur ajoutée, droit de douane, etc.
Les frais de livraison sont indiqués au client lors du choix du mode de livraison pendant le processus d’achat, et s’ajoutent au prix du ou des produits commandés. L’adresse de livraison utilisée par le transporteur est celle indiquée par le client lors de la commande sur le site www.gardenserre.fr.
Les tarifs des serres inclus un coût de transport de 350 euros toutes taxes comprises, en cas de rétractation ces frais de transport ne seront pas remboursés aux clients.

Jusqu’à paiement complet du prix facturé, les marchandises restent l’entière propriété de Art et Serres. En cas de contre remboursement, toute livraison non acquittée du fait du client le jour même de la livraison, fera l’objet d’un retour en nos locaux. Une autre livraison pourra être consentie aux frais du client et après accord entre les parties. Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client sur demande. La livraison n'inclut pas le montage. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les marchandises en limite de propriété. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette non consignée. ATTENTION : les serres sont livrées dans un emballage volumineux et lourd (pour une bonne protection), et seront déposées au plus près possible du lieu d'implantation. En cas de difficultés (exemple : étages, accès difficile par camion) un supplément pourra être demandé. Nous consulter. L'absence de précision dans ce sens ne pourra en aucun cas motiver le refus de la marchandise de la part du client. Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client. La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement de ceux-ci ne peut entraîner aucune demande de dommages et intérêts et n’autorise pas à l’acheteur à solliciter l’annulation de la vente non plus qu’à refuser la marchandise.

Les délais de livraison sont ceux indiqués au client lors de la validation de la commande. Dans tous les cas, Art et Serres, s’engage à livrer les produits commandés qui sont en stock au transporteur dans un délai maximal de dix (14) jours ouvrés après encaissement de la commande pour les accessoires, et dans un délai compris entre 3 et 12 semaines pour les serres. Une fois les produits confiés au transporteur, les délais de livraison jusqu’au client final sont ceux du transporteur, et n’engagent que lui.
Le vendeur peut être dégagé de son obligation de livrer en cas de force majeurs : guerre, émeute, incendie, catastrophe naturelle, grève, accident et impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Art et Serres ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Toute commande entraîne de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions de vente et il renonce expressément à toutes les stipulations contraires qui pourraient figurer dans ses propres conditions générales d’achat ; en cas de contestation, le tribunal de TOULON sera seul compétent, quels que soient le mode et le lieu de paiement.
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire lequel s'engage formellement à les contrôler dès leur livraison et, en cas d’avarie, à faire toutes les réserves motivées par lettre recommandée au transporteur dans les deux jours suivant la réception. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être admise. Il est donc important, lors de la réception des marchandises, de vérifier l'état des colis en la présence du livreur et d'indiquer sur le récépissé la nature des réserves, à confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures en cas de dommage ou de manquant.
Art et Serres ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison, mais s’engage à avertir le client par mail.

Option livraison en 24H avec TNT
Attention pour être livré le lendemain il faut passer la commande avant 12h.
Que se passe t-il si je ne suis pas chez moi?
Si vous choisissez d'être livré à domicile mais que vous n'êtes pas chez vous ou que le livreur ne peut pas accéder à votre domicile (digicode, portail sans sonnette...) votre colis est remis dans une boutique proche de chez vous.
Livraison au bureau: seulement en semaine du lundi au vendredi, une commande passée le vendredi sera livrée le lundi au bureau.

Il appartient au client de contrôler l’état du colis (chocs, colis ouvert, produit cassé, etc.) lors de sa réception et de refuser le colis si une anomalie a été identifiée, le cas échéant. Si le colis est refusé, le client s’engage à le signaler par mail le jour de la réception du colis à contact-client@gardenserre.fr. Tout colis accepté est considéré comme reçu conforme et empêche toute action contre le transporteur.

Les commandes comprenant plusieurs articles pourront être livrées en plusieurs fois au client, en fonction des disponibilités de chaque article composant la commande.

Article 9 : rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation pendant quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Si l’acheteur veut exercer ce droit, il devra en informer Art et Serres par courrier électronique à contact-client@gardenserre.fr Art et Serresinformera la démarche à suivre et le mode de transport à choisir pour le retour du produit.
Le produit devra être retourné en état neuf et dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport sont à la charge du client. Art et Serres s’engage à rembourser le client du montant de la commande (hors frais de port, même si la livraison était offerte) dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des produits retournés.
Les tarifs des serres inclus un coût de transport de 350 euros toutes taxes comprises, en cas de rétractation ces frais de transport ne seront pas remboursés aux clients.

Article 10 : retours
Si le colis livré n’est pas conforme à la commande ou contient un produit défectueux, une demande de retour doit être envoyée par courrier électronique à contact-client@gardenserre.fr dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à partir de la date de réception de la commande et contenant une explication détaillée de la non-conformité.
Le retour du ou des produits ne pourra être accepté que si le ou les produits sont complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, accessoires, notice, etc.) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du ou des produit(s) est organisé et à la charge de Art et Serres.
En fonction de l’état des stocks et de la disponibilité des produits concernés, un échange standard pourra être proposé ou, à défaut, un remboursement.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé ni échangé.

Article 11 : garanties
Tous les produits vendus sur le site « gardenserre.fr » sont garantis par leurs constructeurs respectifs. La garantie constructeur est en général d’1 an, et dans certains cas 2 ans lorsque c’est explicitement indiqué sur la fiche produit. La garantie constructeur s’applique à compter du jour de l’achat du ou des produits par le client, la carte de garantie fournie dans l’emballage et la facture d’achat faisant foi.
La garantie constructeur n’engage que le constructeur, en conséquence de quoi Art et Serres ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un défaut du produit, du remboursement de celui-ci ou d’une indemnisation quelconque.
En cas de problème avec un produit rentrant dans le cadre de la garantie, et sous réserve que le produit défectueux soit accompagné de tous ses emballages d’origines, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la démarche de retour auprès du constructeur. Avant tout envoi de produit, contactez-nous par mail à contact-client@gardenserre.fr et nous mettrons en place avec vous la procédure à adopter en fonction du type de produit concerné.

Les caractéristiques techniques et descriptifs sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les armatures des serres de jardin font l'objet d'une garantie fabricant contre tout vice de fabrication de DIX ANS. La peinture des serres est garantie 1 an. Les accessoires sont garantis pendant 1 (UN) an sauf indication contraire. Cette garantie ne s’applique jamais en cas de dommages accidentels et dans le cas de dommages dus aux forces de la nature (vent, grêle, neige, catastrophes naturelles etc...). Nos produits ne sont jamais garantis contre les dommages causés par le client lui-même ou par un montage défectueux. Les instructions de montage fournies doivent être respectées scrupuleusement et les serres implantées à l’abri du vent sur terrain plat pouvant recevoir le poids de la serre et de son embase.

Les éléments suivants vendus sur le site " gardenserre.fr " ne sont pas garantis:
- les consommables,
- les ampoules,
- les appareils utilisés anormalement ou non conforme à la documentation,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Article 12 : responsabilité
Art et Serres ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Art et Serres ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects causés à une personne ou à un bien qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, et aucune indemnisation ne pourra être exigée.
Toutes les informations sur les produits données sur le site gardenserre.fr sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Art et Serres, notamment en cas d’omission ou d’erreur qui pourrait subsister malgré toutes les précautions apportées par Art et Serres pour assurer l’exactitude des informations données.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, la loi française régie le présent contrat et le tribunal de Commerce de TOULON (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 13 : informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit qu’il en fasse la demande par mail à contact@artetserres.fr